(LONDON, Ontario, le 11 février, 2009) – Le 10 février 2009, la Section de l’exécution des lois fédérales du Détachement de London, Gendarmerie royale du Canada, a exécuté un mandat de perquisition dans un commerce de la Ville d’Aylmer et cette perquisition a permis de saisir un certain nombre d’articles liés au piratage de signaux de télévision par satellite, piratage d’envergure commerciale. L’enquête est effectuée dans le cadre du Projet ODOWN, projet mené par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) afin de combattre le piratage de signaux de télévision par satellite.

Dans le cadre de cette même enquête, une autre perquisition avait été effectuée plus tôt en janvier dans une résidence des environs de London. À la suite de cette perquisition, des agents de la GRC avaient saisi un certain nombre d’articles liés au piratage de signaux de télévision par satellite d’envergure commerciale. Même si ces deux perquisitions ont été effectuées dans le cadre d’une même enquête, les deux cas n’étaient pas liés.

Dans les deux cas, la GRC accuse les suspects d’avoir modifié des récepteurs légitimes afin de recevoir des signaux encodés de Bell Express Vu et d’autres diffuseurs de télévision par satellite et de revendre par la suite les récepteurs modifiés.
Larry HUDSON de Tillsonburg, en Ontario, et Shan Qin ZHANG de London, en Ontario, ont été accusés, en vertu de la Loi sur la radiocommunication, d’avoir modifié et vendu de l’équipement de télévision par satellite. Toute personne reconnue coupable d’une telle infraction est passible d’une peine d’emprisonnement maximale d’un an ou d’une amende d’un montant maximal de 5 000 $ ou des deux.

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